RDC : Premier pas vers la libération de neuf défenseurs détenus arbitrairement
Mise à jour le 23 octobre 2013
Paris-Genève, le 23 octobre 2013 - La Cour suprême de justice de Kinshasa a enfin rendu publique sa décision d’accorder la liberté provisoire aux neuf membres de l’Association pour la défense des intérêts de la ville de Bandundu (ADIVB) détenus arbitrairement depuis sept mois en raison de leurs activités légitimes de défense des droits de l’Homme. Toutefois, cette libération est soumise au versement d’une caution exorbitante. L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), qui suit ce harcèlement judiciaire depuis plusieurs mois, appelle à l’assouplissement des conditions d’octroi de leur remise en liberté et à leur acquittement.
En vertu de sa décision du 21 octobre 2013, la Cour suprême de justice de Kinshasa a accordé la liberté provisoire à MM. Roger KITAMBALA TAYEYE, Félicien TANZEY, Dwe NTOTOMOSI,Emmanuel KIZUBA NGAMAKI, Théo ENAYEYE TAMPO, René MBOTI BOYI MOKE, MUYEMBE NGATO, Réagan FIMBO KUSABUKA et Freddy KAMBE, membres de l’ADIVB détenus à la prison de Bandundu ville depuis le 25 mars 2013. Cette liberté leur a été accordée aux conditions notamment de payer, chacun, la somme de 500 000 francs congolais (un peu plus de 400 euros) de caution et de ne pas quitter la ville de Bandundu sans autorisation du procureur général près la Cour d’appel.
« Je salue cette décision tant attendue de la Cour suprême. Néanmoins, je suis étonnée par le caractère exorbitant de la caution. Ces défenseurs des droits de l’Homme sont pour la majorité d’entre eux sans emploi, leurs familles se trouvent dans la précarité la plus extrême suite à la détention du père de famille. La Cour doit lever immédiatement les conditions d’octroi de la remise en liberté », a dit Karim Lahidji, président de la FIDH.
« Si cette décision marque un progrès important, la caution exigée s’apparente à une forme de harcèlement supplémentaire à l’encontre de ces défenseurs, qui doivent être acquittés dans les meilleurs délais. Une enquête indépendante doit également être menée sur les allégations de torture et de mauvais traitement subis pendant leur garde à vue et sur les conditions dans lesquelles ils ont été jugés en première et deuxième instance », a ajouté Gerald Staberock, secrétaire général de l’OMCT.
Cette décision fait suite à la requête de demande de liberté provisoire déposée le 26 août 2013 par les avocats des neuf défenseurs, requête qui a été plaidée devant la Cour suprême de justice de Kinshasa et fait l’objet d’un avis favorable du ministère Public, avant d’être mise en délibéré. La Cour n’a rendu publique sa décision que le 21 octobre 2013, soit huit semaines après le délibéré, en violation des exigences légales.
L’Observatoire rappelle que 12 membres de l’ADIVB avaient été condamnés par la Cour d’appel de Bandundu le 19 avril 2013 à des peines comprises entre cinq et 12 mois de prison, pour avoir appelé la population à participer à une manifestation pacifique afin de protester contre la majoration des factures de consommation d’énergie électrique et d’eau. Le 24 août 2013, trois d’entre eux, MM. Fofolo MUKWANI, Justin MUYEMBE et Christian MUZEMBE, ont été libérés après avoir purgé une peine de cinq mois de prison.
« Je salue cette décision tant attendue de la Cour suprême. Néanmoins, je suis étonnée par le caractère exorbitant de la caution. Ces défenseurs des droits de l’Homme sont pour la majorité d’entre eux sans emploi, leurs familles se trouvent dans la précarité la plus extrême suite à la détention du père de famille. La Cour doit lever immédiatement les conditions d’octroi de la remise en liberté », a dit Karim Lahidji, président de la FIDH.
« Si cette décision marque un progrès important, la caution exigée s’apparente à une forme de harcèlement supplémentaire à l’encontre de ces défenseurs, qui doivent être acquittés dans les meilleurs délais. Une enquête indépendante doit également être menée sur les allégations de torture et de mauvais traitement subis pendant leur garde à vue et sur les conditions dans lesquelles ils ont été jugés en première et deuxième instance », a ajouté Gerald Staberock, secrétaire général de l’OMCT.
Cette décision fait suite à la requête de demande de liberté provisoire déposée le 26 août 2013 par les avocats des neuf défenseurs, requête qui a été plaidée devant la Cour suprême de justice de Kinshasa et fait l’objet d’un avis favorable du ministère Public, avant d’être mise en délibéré. La Cour n’a rendu publique sa décision que le 21 octobre 2013, soit huit semaines après le délibéré, en violation des exigences légales.
L’Observatoire rappelle que 12 membres de l’ADIVB avaient été condamnés par la Cour d’appel de Bandundu le 19 avril 2013 à des peines comprises entre cinq et 12 mois de prison, pour avoir appelé la population à participer à une manifestation pacifique afin de protester contre la majoration des factures de consommation d’énergie électrique et d’eau. Le 24 août 2013, trois d’entre eux, MM. Fofolo MUKWANI, Justin MUYEMBE et Christian MUZEMBE, ont été libérés après avoir purgé une peine de cinq mois de prison.
